Depuis 2019, toutes les entreprises sans minimum de salariés peuvent mettre en place un accord d’intéressement. Pour les TPE de moins de 11 salariés, la procédure est simplifiée et les avantages fiscaux et sociaux sont considérables.
Pourquoi mettre en place l’intéressement ?
L’intéressement est exonéré de charges sociales patronales et salariales. Il est déductible du résultat imposable de l’entreprise. Pour le salarié, les sommes versées sont exonérées d’impôt sur le revenu si elles sont placées sur un PEE. C’est un outil de motivation et de fidélisation puissant — le salarié est directement intéressé aux résultats de l’entreprise.
La procédure simplifiée pour les moins de 11 salariés
Depuis la loi PACTE, les entreprises de moins de 11 salariés peuvent utiliser un accord type homologué par le ministère du Travail. Pas besoin de négociation syndicale. La mise en place prend moins d’une semaine.
Les formules de calcul
La formule doit être aléatoire et liée aux résultats ou performances de l’entreprise. Exemples : pourcentage du résultat net comptable, évolution du chiffre d’affaires, atteinte d’objectifs qualitatifs. Le montant versé est plafonné à 30 930€ par salarié et par an en 2026.
Ce que ça coûte réellement
Pour 100€ versés en intéressement, le coût net pour l’entreprise après déduction fiscale est d’environ 75€. Pour le salarié qui place sur PEE, il reçoit 100€ nets. C’est l’un des dispositifs les plus efficaces en termes de rapport coût/valeur perçue.
Les erreurs à éviter
Ne pas confondre intéressement et participation – la participation est obligatoire au-delà de 50 salariés. Ne pas oublier le délai de dépôt de l’accord – il doit être déposé avant le premier jour du septième mois suivant la clôture de l’exercice.
Parkouda Conseil accompagne les TPE et PME dans la mise en place de leur accord d’intéressement. Diagnostic gratuit : contact@parkoudaconseil.fr
